1. Portée de la présente politique
La présente politique s'applique uniquement au site corporatif de Texova. Nos systèmes logiciels et toute application offerte à des clients sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et ententes de traitement des données distinctes. Lorsque Texova agit à titre de fournisseur de services pour le compte d'un client, ce client est le responsable des renseignements personnels concernés et sa propre politique s'applique.
2. Responsable de vos renseignements
TEXOVA INC. est l'organisation responsable des renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site. Nous sommes établis dans la Province of Alberta, Canada et respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale, la Loi 25 du Québec et les lois provinciales applicables comme la PIPA de l'Alberta. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@texova.ca.
3. Renseignements que nous recueillons
Renseignements que vous fournissez
- Coordonnées — comme votre nom, votre adresse courriel, votre entreprise et le contenu de vos messages lorsque vous nous écrivez ou soumettez une demande.
- Correspondance — les traces des communications que vous avez avec nous.
Renseignements recueillis automatiquement
- Données techniques et d'usage — adresse IP (pouvant être tronquée ou hachée), type de navigateur, caractéristiques de l'appareil, pages consultées, URL de provenance et horodatages.
- Témoins et technologies similaires — comme décrit dans notre Politique relative aux témoins. Les témoins non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles par l'entremise du Site, et nous vous demandons de ne pas nous en transmettre par des canaux non sécurisés.
4. Utilisation des renseignements personnels
- Pour répondre à vos demandes et fournir l'information demandée ;
- Pour exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer le Site ;
- Pour comprendre l'usage agrégé et mesurer la performance de nos contenus (avec consentement, lorsque requis) ;
- Pour détecter, prévenir et traiter la fraude, les abus ou les incidents de sécurité ;
- Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Fondement juridique et consentement
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels avec votre consentement, lequel peut être exprès ou implicite selon le contexte et la sensibilité des renseignements, ou autrement autorisé ou exigé par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
6. Témoins et analytique
Le Site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement et, si vous y consentez, des témoins analytiques qui nous aident à comprendre comment le Site est utilisé. Vous pouvez revoir les catégories et modifier vos choix en tout temps au moyen du lien Préférences de témoins dans notre pied de page. Consultez la Politique relative aux témoins pour tous les détails.
7. Fournisseurs de services et divulgation
Nous ne partageons les renseignements personnels qu'au besoin avec des fournisseurs de services de confiance qui les traitent pour notre compte et en vertu d'un contrat — par exemple notre fournisseur d'hébergement et de diffusion de contenu et, le cas échéant, notre fournisseur d'analytique. Nous exigeons de ces fournisseurs qu'ils protègent les renseignements personnels et ne les utilisent qu'aux fins que nous précisons. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Nous pouvons également divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'un processus judiciaire valide, ou pour protéger nos droits, nos utilisateurs ou le public.
8. Localisation des données et transferts internationaux
Nous privilégions l'hébergement canadien des données dans la mesure du possible. Toutefois, certains fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Le cas échéant, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de ces ressorts, et nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection comparable au moyen de garanties contractuelles et techniques. Pour toute question sur des transferts précis, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Conservation
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins décrites dans la présente politique, au respect des exigences légales, comptables ou de déclaration, ou au règlement des différends, après quoi ils sont supprimés de façon sécurisée ou anonymisés.
10. Sécurité
Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment le chiffrement en transit, des contrôles d'accès et une surveillance de sécurité. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets ;
- Retirer votre consentement à certains traitements ;
- Demander la suppression de vos renseignements, le cas échéant ;
- Exercer les droits additionnels prévus par la Loi 25 le cas échéant, dont la portabilité des données et le droit de demander la désindexation de certains renseignements.
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@texova.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou votre organisme de réglementation provincial.
12. Vie privée des enfants
Le Site s'adresse à un public d'affaires et ne vise pas les enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète la dernière révision. Les changements importants seront indiqués sur cette page.
14. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels, TEXOVA INC.
Courriel : privacy@texova.ca
Demandes générales : contact@texova.ca